J.O. 104 du 4 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2006 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0600028A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mars 2006, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. François Cailleteau, inspecteur général des finances, à compter du 18 mai 2006.